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Conditions Générales d’Utilisation du Site Vitrine ASDMIRIS ACADEMY

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Identification de l’Éditeur Nom de l’entreprise : AIDE ET SERVICES A DOMICILE MIRIS
Adresse : 31 PLACE JULES GRANDCLEMENT 69100 VILLEURBANNE
Téléphone : 04 81 06 03 00
E-mail : contact@asdmirisacademy.com
N° SIREN : 499308039
N° SIRET : 49930803900118
RCS : Lyon B 499 308 039
Directeur de la publication : Mme Nadia BOUSSAD

Conception graphique, Référencement, Hébergement et Statistiques
La conception graphique, le référencement du site internet, l’hébergement et la gestion des statistiques sont assurés par ASD MIRIS.

Hébergement : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1005

Objet et Acceptation des Conditions
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). ASDMIRIS ACADEMY se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment.

Description des Services
Le Site présente les services et formations proposés par ASDMIRIS ACADEMY. Il ne propose pas de vente en ligne.

Propriété Intellectuelle et Droit de Reproduction
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive d’ASDMIRIS ACADEMY ou de tiers autorisés. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est interdite.
La reproduction des contenus de ce site est autorisée sous réserve de mentionner la source et la date, en respectant la licence ouverte. Toute copie d’autres pages du site, logos, ou éléments graphiques nécessite l’autorisation préalable du directeur de la publication.

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Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer un courrier électronique ou postal à l’adresse indiquée ci-dessus, en justifiant de votre identité.

Les données collectées sont utilisées à des fins d’amélioration des services et ne sont en aucun cas revendues à des tiers.

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Certification et Prise en Charge des Formations
ASDMIRIS ACADEMY est certifiée [Nom de la certification] pour ses actions de formation. Cette certification atteste de la conformité aux exigences du Référentiel National Qualité (RNQ) et est affichée sur le Site.

Les formations dispensées peuvent faire l’objet d’une prise en charge par les Opérateurs de Compétences (OPCO) sous réserve du respect des conditions suivantes :

1. Identification de l’OPCO : L’entreprise doit déterminer son organisme de rattachement.

2. Demande de prise en charge : Soumission d’un dossier avec devis, programme de formation et documents administratifs requis.

3. Validation : L’OPCO examine la demande et informe l’entreprise de la prise en charge accordée.

4. Règlement : Le financement peut être effectué directement ou sous forme de remboursement.

ASDMIRIS ACADEMY accompagne les entreprises et apprenants dans leurs démarches administratives.

Responsabilité
ASDMIRIS ACADEMY s’efforce de fournir des informations exactes sur le Site mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou dysfonctionnements techniques.

Liens Hypertextes (Responsabilité)
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Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de [Ville de compétence].

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Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez contacter ASDMIRIS ACADEMY à l’adresse e-mail suivante : contact@asdmirisacademy.com.